📜 Conditions Générales d’Utilisation – atlas-pro.online

1. Introduction

Bienvenue sur atlas-pro.online. En accédant à notre site web et en utilisant nos services IPTV, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions »).
Nous vous invitons à les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser notre site et nos services.

2. Objet

Le site atlas-pro.online met à disposition des services IPTV permettant aux utilisateurs d’accéder à des programmes télévisés et à divers contenus numériques via Internet.
Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Site et des services associés. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions supplémentaires, intégrées par référence.

3. Éligibilité

• L’utilisation de nos services est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
• En accédant au Site, vous déclarez avoir la capacité légale de consentir aux présentes Conditions.

4. Accès au Site

4.1 Licence

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales.

4.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Vendre, louer ou exploiter commercialement le Site ou son contenu.
• Modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site.
• Utiliser le Site pour développer un service concurrent.
• Copier, distribuer ou transmettre une partie du Site sans autorisation écrite préalable.

5. Comptes Utilisateurs

5.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.

5.2 Sécurité

Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées via votre compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, vous devez nous en informer immédiatement.

6. Paiements et Abonnements

• Les frais d’abonnement, modalités de paiement et politiques de remboursement sont précisés sur le Site.
• Les paiements sont non remboursables, sauf indication contraire dans notre Politique de Remboursement.
• Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

7. Activités interdites

Il est interdit d’utiliser le Site pour :

• Enfreindre les lois ou réglementations en vigueur.
• Transmettre des contenus nuisibles, illégaux, diffamatoires ou offensants.
• Participer à des publicités non autorisées ou à des activités de spamming.
• Perturber la sécurité, la stabilité ou la fonctionnalité du Site.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions.

8. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, graphiques, logos, logiciels, etc.) est la propriété de atlas-pro.online ou de ses concédants.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Contenu Utilisateur

9.1 Responsabilité

Vous êtes seul responsable des contenus que vous soumettez sur le Site. Ceux-ci ne doivent pas violer les droits de tiers ni les lois applicables.

9.2 Licence

En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.

10. Liens et Publicités de Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou afficher des publicités.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces contenus et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques. Leur utilisation se fait sous votre seule responsabilité.

11. Déni de Responsabilité et Limitation

• Le Site et les services sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite.
• Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
• Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné.

12. Résolution des Litiges

• Loi applicable : Les présentes Conditions sont régies par les lois européennes.
• Arbitrage : Tout litige sera résolu par arbitrage obligatoire, sur une base individuelle. Les recours collectifs ou actions de groupe ne sont pas autorisés.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre accès au Site, à notre seule discrétion et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’utilisation continue du Site constitue une acceptation des Conditions révisées.

15. Politique de Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

• 📧 Email: info@iptvatlaspro9x.com
• 📱 WhatsApp: +44 7311 1326 24